Catégorie : Sécurité des Systèmes d'Informat

La semaine dernière, le Président du Pakistan élu en septembre 2008, Asif Ali Zardari, a promulgué une nouvelle loi selon laquelle les cyber-terroristes seront passibles de la peine de mort ou de la réclusion criminelle à perpétuité. Pour de telles sanctions, les faits devront être graves avec des actes qui auront entraînés la mort d'au moins une personne. Sinon, les peines seront plus clémentes avec 10 années d'emprisonnement ou une amende dont le montant ne pourra être inférieur à 10 millions de roupies, soit l'équivalent de 100 000 euros.

Dans la loi sur la prévention des crimes électroniques du Pakistan, a été défini comme acte de cyber-terrorisme, toute personne, groupe ou organisation qui, avec une intention terroriste, utilise ou accède à un ordinateur, un réseau informatique, un système électronique. Sont sous le coup de cette loi les ressortissants pakistanais ainsi que les étrangers vivant au Pakistan ou hors des frontières du Pakistan, pays auquel ils auront porté atteinte.

Cette loi a également établi un régime de sanctions à l'encontre d'actes cyber-criminels sans connotation terroriste avec pour l'accès non autorisé à un système informatique jusqu'à 2 ans de prison et une amende de 3 000 €, et 3 ans de prison pour des dommages causés. La fraude électronique sera punie par 7 ans de prison (au maximum) et/ou une amende, jusqu'à 5 ans de prison pour l'écriture d'un code malveillant.

Le cyber-harcèlement sera pour sa part sanctionné par 7 ans de prison et une amende de 1 000 €, et jusquà 10 ans si la victime est mineure. Quant au spam, une amende de 500 € est prévue pour une première infraction et 3 mois de prison pour les récidivistes.

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