Catégorie : Divers

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a bien failli signer son entrée dans le Web 2.0 avec l'amendement déposé par Frédéric Lefebvre au projet de loi audiovisuel. Cet amendement a toutefois été repoussé, tout comme la question d'une régulation exercée par le CSA sur le contenu véhiculé par les sites de partage de vidéos. Sous couvert de protection des mineurs, cette question refera néanmoins surface au moment du vote d'un autre projet de loi... Création et Internet. Mais d'ores et déjà, le CSA a gagné quelques galons suite à l'adoption d'un autre amendement concernant plus spécifiquement la publicité.

Cette fameuse publicité cause de tant de tumulte sera progressivement supprimée de la télévision publique, alors que les chaînes privées seront autorisées à la doubler (deux coupures publicitaires) lors de la diffusion de films ou de fictions. Ainsi en ont décidé hier les députés à l'Assemblée nationale qui ont également voté l'amendement 125.

Déposé par le député UMP Françoise de Panafieu, cet amendement prévoit que le CSA exerce son action de contrôle sur les contenus publicitaires proposés par certains sites de partage de données privées : " S'agissant des services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l'éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ". Une fois de plus, la protection de l'enfance légitime donc une action de contrôle qui manque néanmoins de précision.

Pour le député socialiste Patrick Bloche : " L'amendement de Mme de Panafieu est dans l'esprit de celui que M. Lefebvre a essayé, vainement – heureusement ! – de défendre hier. Il relève de cette frénésie visant à faire croire à nos concitoyens qu'Internet est un espace de non-droit et à confier au CSA des missions qu'il ne peut accomplir. [...] Internet est tout sauf un espace de non-droit. [...] La protection des mineurs est d'ores et déjà assurée sur Internet. La police, la gendarmerie peuvent intervenir. Et la justice a la possibilité de se saisir de tous les contenus qui circulent et qui peuvent constituer une atteinte à la protection des mineurs ".

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